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Conditions générales d’utilisation du site AKDN.org

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1. Bienvenue

Bienvenue sur le site web AKDN.org (le « Site ») du Réseau Aga Khan de développement (« AKDN »). Ce Site est détenu et exploité par la Fondation Aga Khan (la « Fondation »). Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du Site. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation suivantes.

2. Droits sur le Contenu

Le droit d’auteur et tous les autres droits relatifs à l’ensemble des supports présents sur le Site sont la propriété de la Fondation, des autres membres de l’AKDN, de Son Altesse l’Aga Khan, d’entités liées ou de tiers (dénommés ci-après « Titulaire de Droits » ou ensemble « Titulaires de Droits »). L’intégralité des supports sur le Site, y compris les photographies, images, bases de données et autre matériel audiovisuel, est présentée avec l’autorisation des Titulaires de Droits concernés.  

Sauf indication contraire, l’intégralité des supports présents sur le Site, à l’exception des webcasts en direct, peut être reproduite à des fins éducatives et informatives non commerciales sans autorisation expresse, sous réserve que (i) il y soit fait expressément mention de la Fondation ou du Titulaire de Droits concerné, (ii) qu’aucune modification ne soit apportée aux supports, et (iii) que tous les avis et légendes de droit d’auteur soient présentés sous la même forme et de la même manière que sur l’original en incluant la mention supplémentaire suivante : « tiré du site web akdn.org ». Les supports ne peuvent être utilisés que dans la langue affichée sur le Site. Vous ne pouvez pas adapter, modifier ou créer d’œuvre dérivée à partir de tout contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite du ou des Titulaires de Droits concernés. Vous n’êtes pas autorisé à republier, distribuer, vendre ou faire tout autre usage commercial du contenu sans l’autorisation préalable écrite du Titulaire de Droits. Vous n’êtes pas autorisé à extraire du contenu du Site afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire (que ce soit par le biais de robots, d’araignées, de dispositifs automatiques ou de processus manuels), sans l’autorisation préalable écrite du Titulaire de Droits. Vous pouvez contacter la Fondation à l’adresse suivante : Fondation Aga Khan, 1 – 3 Avenue de la Paix, 1211 Genève, Suisse, data.protection@akdn.org.

Vous n’êtes pas autorisé à republier, distribuer, vendre ou faire tout autre usage commercial des supports protégés par un droit d’auteur détenu par un tiers sans le consentement préalable écrit de ce tiers, et ce consentement doit être obtenu directement. Afin d’écarter toute ambiguïté, la Fondation ne représente ni n’agit en tant que mandataire de ces tiers.

Aucun élément des présentes ne doit être interprété comme conférant une quelconque licence à l’égard des supports, hormis leur reproduction conformément aux conditions énoncées ci-dessus.

Tous les avis exprimés dans des articles ou autre document créé sur le Site sont ceux des auteurs concernés eux-mêmes et ne représentent pas nécessairement les points de vue de la Fondation.

Le Site peut contenir des liens menant à d’autres sites web qui ne sont pas examinés ou contrôlés par la Fondation. La Fondation n’est pas responsable du contenu de ces sites web ni des conditions d’utilisation applicables au contenu de ces sites. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites web et de leur utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter les conditions d’utilisation publiées sur ces sites et de les respecter.

3. Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’en conformité aux présentes conditions générales et qu’à des fins licites et appropriées.

Le Site vous est remis en l’état. Aucune garantie n’est donnée quant au fait que le Site ou tout contenu est exempt erreur, adapté à un usage particulier, exact ou à jour. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du Site et des conséquences de la confiance que vous accordez à tout contenu. Il vous est conseillé de vérifier l’exactitude de toute information avant de vous y fier.

Le téléchargement ou autre utilisation des supports présents sur le Site est à votre gré et à vos risques, et vous convenez que vous serez seul responsable de tout dommage de votre système informatique, de toute perte de données ou autre préjudice pouvant résulter de ces activités.

Dans toute la mesure où la loi en vigueur l’autorise, vous convenez que la Fondation ne sera pas responsable à votre égard des dommages ou pertes pouvant survenir dans le cadre ou en raison de votre utilisation du Site, ou dans le cadre de votre utilisation d’autres sites web liés au Site.

Votre accès au Site peut être suspendu, bloqué ou résilié à tout moment pour quelque motif que ce soit sans préavis écrit.

4. Noms, acronymes, symboles, icônes et logos des Titulaires de Droits – Utilisation des marques de commerce ou de service

Les noms, acronymes, symboles, icônes et logos apparaissant sur le Site sont la propriété des Titulaires de Droits concernés et sont protégés. Vous ne devez pas utiliser, télécharger ou adapter ces noms, acronymes, symboles, icônes, et logos, ni insinuer que vous y êtes lié ou associé, sauf si vous avez obtenu l’autorisation préalable écrite du Titulaire de Droits. Vous pouvez contacter la Fondation à l’adresse suivante : Fondation Aga Khan, 1 – 3 Avenue de la Paix, 1211 Genève, Suisse, data.protection@akdn.org.

L’utilisation de marques de commerce ou de service sur le Site est en accord soit avec la politique d’usage soit avec le consentement et l’autorisation du Titulaire de Droits.

5. Politique de Confidentialité

Veuillez litre la politique de confidentialité qui fait également partie des présentes conditions d’utilisation. Vous disposez à tout moment du droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos données à caractère personnel (et à celles de la ou des personnes pour lesquelles vous agissez en tant que représentant légal) en envoyant un courrier électronique à data.protection@akdn.org ou en contactant la Fondation à l’adresse suivante : Fondation Aga Khan, 1 – 3 Avenue de la Paix, 1211 Genève, Suisse.

6. Conditions générales

Les informations et supports présents sur le Site peuvent être modifiés et améliorés à tout moment sans notification. Le fonctionnement du Site peut être interrompu à tout moment sans notification.

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, et cette modification prend effet immédiatement après affichage des conditions générales d’utilisation modifiées sur le Site. Par conséquent, votre accès et votre utilisation continus du Site sont réputés valoir acceptation de votre part de ces conditions générales modifiées.

Si vous violez l’une quelconque des présentes conditions générales, l’autorisation d’accès et d’utilisation du Site cessera et tout support téléchargé ou imprimé à partir du Site en violation des conditions devra être immédiatement supprimé et/ou détruit.

Si pour une raison quelconque un tribunal compétent juge qu’une stipulation des présentes conditions générales est inapplicable, cette stipulation doit être exécutée dans toute la mesure du possible et les autres conditions générales demeurent en vigueur et continuent de produire tous leurs effets.

L’inexécution ou le défaut d’exercice d’un droit propre à toute stipulation des présentes conditions générales, ou de tout droit y afférent ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

Les tribunaux ordinaires de Genève (Suisse) ont la compétence exclusive pour régler les litiges découlant des présentes conditions générales ou liées à celles-ci (y compris la politique de confidentialité). Les présentes conditions générales (y compris la politique de confidentialité) sont soumises au droit suisse et régies par ce dernier à l’exclusion des principes de conflit de lois (y compris la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires ou artistiques).